Recyclage: l’UE assigne la France en justice pour son logo Triman

22.07.2025

À cause... d'un logo de recyclage, la France est assignée en justice.

«L'UE poursuit la France pour avoir dit aux gens comment recycler», annonce Politico. 

«La Commission a averti à plusieurs reprises la France que ses règles de tri des déchets étaient incompatibles avec le marché unique de l’UE», est-il précisé. 

«L'exécutif européen a pris cette décision après avoir averti à plusieurs reprises Paris que ses étiquettes obligatoires de tri des déchets n'étaient pas compatibles avec le marché unique européen». 

En vertu de la loi française, les producteurs de biens tels que les emballages, les textiles, les téléphones ou même les équipements de jardinage doivent inclure une étiquette de tri — connue en France sous le nom de logo Triman ou étiquette «Info-tri» — sur leurs produits, afin que les citoyens puissent être informés sur la manière de les éliminer correctement, rappelle Politico. 

«Introduits en 2022, ces labels utilisent des symboles pour expliquer quels éléments des produits vont dans quelle poubelle. Depuis, Paris et Bruxelles se disputent leur exclusivité». 

«Bruxelles souhaite harmoniser les règles d'étiquetage au niveau de l'UE. L'année dernière, l'Union a introduit de nouvelles règles en matière d'emballage, qui exigeront que tous les emballages mis sur le marché de l'UE soient dotés d'une étiquette harmonisée contenant des informations sur leur composition afin de faciliter le tri par le consommateur». 

«Au fil des années, [le logo Triman] a eu un impact disproportionné sur les entreprises européennes, engendrant des coûts pour modifier l'illustration de leurs emballages pour le marché français», a déclaré Francesca Stevens, secrétaire générale du lobby européen de l'emballage, conclut Politico citant le communiqué de presse: La Commission soutient que tant que les règles à l'échelle de l'UE ne sont pas mises en œuvre, l'imposition de l'utilisation d'un label spécifique au niveau national est «disproportionnée» et représente « un obstacle à la libre circulation des marchandises. 

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