Le «pass sanitaire» adopté définitivement par le Parlement français

Le Sénat a donné son feu vert ce jeudi 27 mai au projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence. Le texte, sur lequel députés et sénateurs sont tombés d’accord en commission mixte paritaire, permet notamment la mise en place d’un «pass sanitaire».  

Mardi dernier, l'Assemblée nationale avait adopté définitivement le projet de loi encadrant la sortie de l'état d'urgence.

«Les groupes PS et CRCE à majorité communiste ont voté contre et les écologistes se sont abstenus. Les députés de gauche (GDR, LFI, SOC) ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant qu’il « donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises», précise le média français. 

Le régime transitoire, qui donne un cadre légal aux mesures de déconfinement annoncées par l’exécutif, tout en envisageant une reprise épidémique, prendra fin le 30 septembre, et non fin octobre comme l’avait souhaité l’exécutif. 

Députés et sénateurs ont validé la limitation du recours au couvre-feu et aux confinements dans le cadre de ce régime transitoire. Le premier reste possible et prévu pendant les 30 prochains jours à compter du 1er juin. Ensuite, si l’exécutif envisage à nouveau d’y recourir, il devra, à nouveau, déclarer l’état d’urgence pour une durée limitée à 30 jours avant, éventuellement, de repasser devant le Parlement. 

A l’initiative du Sénat, les reconfinements locaux prévus par la loi ne pourront être décidés que pour un mois au maximum sans que le Parlement ne soit consulté.