Donald Trump a déposé une plainte contre le gouvernement fédéral

23.08.2022

Trump accuse le gouvernement fédéral d'avoir violé son droit au quatrième amendement concernant les perquisitions.

L'ancien président Donald Trump a intenté une action en justice demandant à un juge fédéral de nommer un mécanisme de surveillance (WatchDog) spécial pour examiner les documents saisis à son domicile en Floride par le FBI dans le cadre d'une enquête criminelle sur des dossiers retirés de la Maison Blanche, signale CNBC.

L'ex-président des Etats-Unis suggère que le raid du FBI du 8 août était politiquement motivé.

Les avocats de Donald Trump demandent également au juge d'empêcher le ministère de la Justice de «réexaminer plus avant les documents saisis» de sa résidence de Mar-a-Lago jusqu'à ce que le soi-disant [bureau] spécial soit nommé pour examiner ces documents.

Des [mécanismes spéciaux] sont nommés dans les affaires pénales lorsque l'on craint que certains documents saisis par les autorités ne soient pas consultés par les enquêteurs car ils sont protégés par le secret professionnel de l'avocat ou d'autres facteurs qui s'opposent à leur utilisation dans une poursuite.

Des [mécanismes spéciaux] ont été nommés pour examiner les documents saisis dans les enquêtes criminelles fédérales sur deux des anciens avocats personnels de Donald Trump, Michael Cohen et Rudy Giuliani.

Le dépôt de plainte de Donald Trump devant le tribunal américain du district sud de la Floride accuse le gouvernement fédéral d'avoir violé son droit au quatrième amendement contre les perquisitions avec le raid. Cela serait la première fois que le domicile d'un ancien président a été perquisitionné dans le cadre d’un dossier criminel, rajoute CNBC.

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