Le Conseil de la Fédération russe approuve les lois d’adhésion de nouveaux territoires

04.10.2022

Le Conseil de la Fédération (chambre haute du parlement russe) a approuvé à l’unanimité lors d’une session plénière ce mardi quatre lois constitutionnelles fédérales sur l’adhésion des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk, ainsi que des régions de Zaporijia et de Kherson à la Russie.

Selon les lois, les résidents des nouvelles régions sont reconnus comme des citoyens russes à compter de la date de leur adhésion à la Russie, le 30 septembre, et ont un mois pour présenter des demandes de renonciation à la citoyenneté russe. Il est également précisé qu’ils peuvent obtenir le passeport russe à condition de présenter une demande et de prêter le serment de citoyenneté de la Russie.

La présidente du Conseil de la fédération Valentina Matvienko a félicité tous les habitants du Donbass, ainsi que des régions de Zaporijia et de Kherson et tous les Russes "pour cet événement historique".

Les lois constitutionnelles fédérales entrent en vigueur à partir de la date d’entrée en vigueur des traités d’adhésion des nouvelles régions à la Russie.

Des référendums sur l'appartenance à la Russie ont été organisés dans la RPD et la RPL, ainsi que dans les régions de Zaporijia et de Kherson du 23 au 27 septembre. La majorité écrasante de leurs résidents a soutenu l’adhésion à la Russie. Le 30 septembre, le président russe Vladimir Poutine et les chefs de ces régions ont signé des accords en ce sens.

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