L’UE engage des procédures d’infraction contre X

18.12.2023

Le Commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, annonce des procédures d’infraction contre X, le réseau social appartenant à Elon Musk. 

«Nous ouvrons aujourd'hui des procédures formelles d'infraction contre X», annonce Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur. 

Pour «manquements présumés aux obligations de lutte contre les contenus illicites et la désinformation», argumentent-ils, rajoutant les «manquements présumés aux obligations de transparence» et dénonçant une «interface utilisateur présumée trompeuse».

 «La législation européenne prévoit désormais des amendes pouvant atteindre 6% du chiffre d'affaires mondial du groupe mis en cause. En cas de violations graves et répétées, une plateforme peut même être interdite d'opérer dans l'UE», rappelle L’Express. 

Plus tôt, Thierry Breton affirmait obtenir un «accord sur le Media Freedom Act, la première loi européenne visant à protéger la liberté des medias, pour avoir la Pluralité des voix, plus de transparence et pas d'ingérence de l'État et pas de désinformation».

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