Le sénat français vote en faveur de la loi sur l’immigration

20.12.2023

Le sénat (chambre haute du parlement français) a voté en faveur de la loi qui prévoit le durcissement des règles migratoires. 

Les sénateurs ont adopté le projet de loi immigration issue d'un compromis entre la chambre haute et l'Assemblée nationale avec 214 voix pour et 114 voix contre. 

Le projet de loi simplifie le renvoi des migrants clandestins et le durcissement de la procédure du regroupement familial. La nouvelle version prévoit également le fort allongement des délais pour pouvoir accéder aux prestations sociales et l'instauration de quotas migratoires. 

La nouvelle version de la loi prévoit également la possibilité de priver de nationalité française une personne ayant une autre nationalité et ayant commis un crime contre un représentant du pouvoir en France.

Désormais le texte de la loi doit être examiné par l’Assemblée nationale.

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