ONU: les personnes accusées de collaboration avec la Russie sont soumises à la torture en Ukraine

21.03.2024

Le HCDH, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a signalé des cas de torture en Ukraine contre des personnes accusées de collaborer avec la Russie. 

«Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme signale que les personnes accusées par les autorités de Kiev de collaborer avec la Russie sont soumises à la torture et à la détention arbitraire», annonce le site du HCDH. 

«Le HCDH a documenté des cas de torture et de mauvais traitements, de détention arbitraire et de violations du droit à un procès équitable dans 12 affaires pénales engagées par les autorités ukrainiennes contre des individus accusés d' activités de collaboration. Au moins neuf personnes ont été détenues au secret avant que leur détention ne soit officialisée et ces cas peut équivaloir à une détention arbitraire», a noté le HCDH, ajoutant qu'«au moins cinq personnes ont été soumises à la torture ou à des mauvais traitements afin d'obtenir des aveux en collaboration avec les forces militaires russes ou les autorités d'occupation». 

Le rapport du HCDH fait savoir qu’avec l’arrivée des troupes ukrainiennes, les civils considérés d’avoir fraternisé avec les troupes russes ont des «des condamnations qui entraînent des conséquences importantes, notamment la privation de liberté pouvant aller jusqu'à la perpétuité, l'interdiction d'occuper des fonctions publiques pendant une période pouvant aller jusqu'à 15 ans, et confiscation des biens».

«Le Bureau du Procureur général [Ukraine] a indiqué qu'au 31 décembre 2023, il avait ouvert un total de 6.762 poursuites pénales pour activités de collaboration au titre de l’article 111-1. 173 tribunaux ukrainiens ont rendu des verdicts en 1.010 de ces cas, dont 216 pour des actions commises dans la région de Kharkiv, 92 dans la région de Kherson et 35 dans la région de Mykolaïv. Presque toutes les accusations de collaboration [de l’Ukraine] ont abouti à des verdicts de culpabilité depuis mai 2022, des Ukrainiens. Les tribunaux ont rendu des verdicts de culpabilité dans toutes les affaires, sauf trois, jugées en vertu de l'article 111-1 du Code pénal ukrainien pour collaboration, condamnant 638 hommes, 380 femmes et 1 garçon», précise HCDH. 

«Par exemple, les gens étaient poursuivis pour avoir travaillé dans les services d'urgence, les écoles, les services d'eau, l'aide humanitaire et le ramassage des ordures. Dans la plupart de ces cas, les individus ont été sanctionnés par l'interdiction d'occuper des fonctions publiques pendant jusqu'à 10 ans».

Abonnez-vous à notre chaîne Telegram: https://t.me/observateur_continental