L’UE limite la somme permettant les achats en liquide

25.04.2024

L’UE adopte de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent.

«Les paiements importants en espèces seront limités à 10.000 euros dans l’UE», annonce le Parlement européen. 

«Les lois donneront aux cellules de renseignement financier (CRF) plus de pouvoirs pour analyser et détecter les cas de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, ainsi que pour suspendre des transactions suspectes». 

«Les nouvelles lois comprennent des mesures de vigilance renforcées et des contrôles de l’identité des clients, après quoi les entités dites assujetties (par exemple, les banques, les gestionnaires d’actifs et de crypto-actifs ou les agents immobiliers en ligne) doivent signaler les activités suspectes aux CRF et aux autres autorités compétentes».

«La législation contient des dispositions de vigilance accrue envers les personnes ultra-riches (au patrimoine financier d’au moins 50.000.000 euros, hors résidence principale), une limite de 10.000 euros pour les paiements en espèces à l’échelle de l’UE, sauf entre particuliers dans un contexte non professionnel, et des mesures visant à garantir le respect des sanctions financières ciblées et à éviter que les sanctions ne soient contournées», est-il stipule. 

«Pour superviser les règles de lutte contre le blanchiment de capitaux, une nouvelle autorité -l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC)- sera créée à Francfort». 

«Les lois doivent être maintenant formellement adoptées par le Conseil pour être publiées au Journal officiel de l’UE. En adoptant ces mesures, le Parlement répond aux demandes des citoyens formulées dans les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, notamment la proposition 16, paragraphes 1 et 2, sur la prévention de l'évasion fiscale et la coopération en matière d'impôt sur les sociétés», conclut le communiqué de presse du Parlement européen. 

Le Monde rappelle: «Certains pays, comme la France, disposent déjà de règles plus strictes que la nouvelle disposition européenne».

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