France: le gouvernement adopte le budget de la sécurité sociale en contournant le parlement

03.12.2024

Le gouvernement français a décidé d'approuver le budget de la sécurité sociale sans vote à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'a déclaré le premier ministre Michel Barnier lors d'un discours à la chambre basse du parlement, diffusé sur le site de l'Assemblée nationale. 

«Nous sommes dans un moment de vérité. Je suis allé au bout du dialogue. Sur le fondement de l’article 49.3, j’engage la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale», a stipulé le Premier ministre français, Michel Barnier. 

Le chef du gouvernement a décidé de recourir à l'article 49.3. L'Assemblée nationale dispose désormais de 24 heures pour voter une motion de censure à l'encontre du cabinet des ministres. 

«C'est fait. Michel Barnier déclenche le 49.3 sur le budget de la sécurité sociale. Nous déposons une motion de censure. Ce gouvernement tombera dans deux jours. Mais ce n'est qu'une étape: la démission d'Emmanuel Macron est la seule façon de sortir de la crise politique», a réagi Clémence Guetté, vice-présidente Assemblée nationale, députée de Créteil, Choisy-le-Roi, Orly, responsable du programme La France insoumise (LFI).

«Mercredi, le gouvernement tombera. Le président devra suivre, sans quoi la crise politique ne se réglera pas», a martelé Clémence Guetté. 

«Monsieur Barnier n'a pas souhaité répondre à la demande des onze millions d'électeurs du Rassemblement national. Il a dit que chacun assumera ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres. Nous déposons une motion de censure et nous voterons la censure du Gouvernement», a annoncé Marine Le Pen, la présidente du groupe RN à en réponse à sa décision d'adopter le budget de la Sécurité sociale sans passer par le vote au parlement. 

«Si la gauche et le RN, premier groupe à l’Assemblée nationale, unissent leurs voix, le gouvernement sera renversé. Ce serait une première depuis la chute de celui de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République», précise L’Express. 

«C'est la motion de censure du Nouveau Front populaire qui sera d'abord examinée, car le NFP l'a déposé en premier, a appris franceinfo lundi 2 décembre auprès de l'entourage de la présidente de l'Assemblée nationale», fait savoir France Info. 

L'Assemblée nationale pourrait examiner une motion de censure à l'encontre du gouvernement mercredi ou jeudi, rapporte la chaîne BFMTV. 

La gauche contrôle 215 sièges, mais les voix de 289 des 577 législateurs sont nécessaires pour déclarer la défiance à l’égard du gouvernement. Les partisans du gouvernement sont au nombre de 211. 

Si le vote de censure est adopté, ce sera la deuxième fois qu'un tel renversement du gouvernement français se produira depuis l'existence de la Cinquième République (depuis 1958). Le premier à subir un tel sort fut le gouvernement de Georges Pompidou, dissous en 1962 sous la présidence de Charles de Gaulle.

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