
23.02.2026
Le groupe des députés du Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale a déposé ce lundi une motion de censure contre le gouvernement pour exprimer son désaccord avec la publication par décret, le 13 février, de la stratégie énergétique d’ici à 2035.
Le RN dénonce les décisions prises par le gouvernement français sans légitimité démocratique et le «chantage» de l’UE sur la France.
«Comme annoncé le 12 février 2026, et du fait de l’absence de motion de censure transpartisane, les députés du groupe RN déposent ce jour une motion de censure en réaction à la publication le 12 février 2026 du décret 2026-76 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie», stipule dans un communiqué de presse le RN.
«Or non seulement cette loi n’a pas été votée par le parlement mais de surcroît, la proposition de loi présentée comme socle législatif de la version gouvernementale de la PPE3 (PPL portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie déposée au Sénat, le 26 avril 2024) a même été rejetée par l’Assemblée nationale le 17 octobre 2025».
«Ce décret qui engage la France pour 10 ans a ainsi été pris sans base législative et donc sans légitimité démocratique; le gouvernement qui l’a signé mérite donc la censure», martèle le parti politique présidé par Jordan Bardella.
«Ce décret s’inscrit également dans un contexte de chantage de la Commission européenne auquel le gouvernement de Lecornu a choisi de se soumettre alors même qu’il apparaît contraire aux intérêts de la France», accuse le RN, faisant savoir: «En effet, la PPE 3 répond aux exigences de la Commission européenne, qui avait donné 2 mois le 30 janvier 2026 pour transposer la directive Energie Renouvelables (dites «RED III») sinon elle attaquerait la France devant la CJUE. Or à ce stade, la directive RED III n’a pas encore été modifiée pour transformer l’objectif de 42,5 % d’«énergie renouvelable» en «énergie décarbonée» et ainsi pouvoir inclure le nucléaire français dans ces objectifs. Cela explique les choix irrationnels de la PPE en faveur des intermittentes qui ne sont faits que pour respecter la RED III. Le gouvernement qui ne défend pas les intérêts stratégiques de la France mérite donc la censure».
«Un gouvernement qui continue à dégrader les finances publiques, à augmenter la dette et qui ne défend pas l’intérêt de ses concitoyens et de ses entreprises mérite donc la censure. Les députés du groupe Rassemblement National déposent par conséquent une motion de censure en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution et de l’article 153 du règlement de l’Assemblée nationale», conclut le communiqué du RN.
La motion de censure sera examinée au plus tôt mercredi, en raison d’un délai obligatoire de quarante-huit heures entre le dépôt et l’examen, mais elle n’a guère de chances d’être adoptée car jusqu’ici les motions de censure du RN n’ont jamais été votées par la gauche.
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