La Commission européenne a introduit une nouvelle exigence pour les Ukrainiens

20.08.2026 

La Commission européenne vient d’annoncer les nouvelles exigences concernant la protection temporaire pour les Ukrainiens et les Ukrainiennes qui quittent l’Ukraine pour l’UE car ils et elles peuvent servir dans l’armée ukrainienne. 

En conférence de presse de la Commission européenne, un journaliste a fait savoir puis demandé au porte-parole de l’institution européenne, Markus Lammert: «Selon des informations émanant du ministère ukrainien des Affaires étrangères, il est actuellement demandé aux femmes ukrainiennes qui se rendent dans certains pays de l'UE de prouver qu'elles ne sont pas tenues d'effectuer leur service militaire»; «Et comme les règles diffèrent d'un pays à l'autre, je me demandais si la Commission est au courant de tels cas et si des explications plus spécifiques à l'intention des États membres seront élaborées à l'avenir?» 

«En fait, la décision du Conseil prolongeant la directive sur la protection temporaire est entrée en vigueur plus tôt ce mois-ci, en août 2026», a répondu Markus Lammert, précisant: «Cela signifie désormais que l'examen concret des cas individuels relève de la compétence des États membres»; «Il incombe donc aux autorités nationales des États membres d'appliquer les nouvelles règles et d'effectuer les vérifications qu'elles prévoient»; «Par ailleurs — et c'est un point important à souligner pour répondre à votre question — la décision du Conseil n'établit aucune distinction entre les hommes et les femmes en ce qui concerne son application. Rappelons qu'il est question du service militaire ou d'un ancien service militaire»; «Il n'y a donc pas de distinction entre les hommes et les femmes». 

«En fait, nous avons communiqué aux États membres des documents contenant des orientations»; «Cela devrait donc effectivement faciliter l'application de la nouvelle loi», a conclu le service de presse de la Commission européenne. 

Le statut de protection temporaire, introduit pour la première fois dans l'UE le 4 mars 2022, offre aux réfugiés ukrainiens le droit de résider, travailler, étudier, se faire soigner et recevoir une assistance sociale dans les limites définies par le pays d'accueil. La nouvelle limitation ne s'appliquera qu'aux nouveaux demandeurs de protection temporaire et ne concernera pas les bénéficiaires actuels de ce statut dans l'Union européenne.

Les États membres accueillent actuellement environ 4,41 millions de réfugiés ukrainiens. 

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