Les réclamations françaises concernant la "dette russe": la question est close
La France remet sur le tapis le thème de la dette sur les obligations de la Russie impériale. Le député français Francis Vercamer a envoyé une requête au ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin et exige des explications pour savoir quelles mesures compte prendre le gouvernement pour régler cette situation.
Son texte indique que les citoyens français ont participé aux prêts accordés à la Russie au XIXe siècle. Par la suite ces dettes ont été annulées par le pouvoir soviétique, souligne le député, alors que les citoyens français "demeurent lésés".
A la fin du XIXe-début du XXe siècles, la Russie impériale a émis des obligations dans lesquelles les investisseurs français avaient placé près de 15 milliards de francs (53 milliards d'euros). En 1918, le gouvernement soviétique a annulé les prêts publics des gouvernements impérial et provisoire. En 1997, Moscou et Paris ont signé un accord attestant que la Russie avait remboursé la dette de l'Empire russe en versant 400 millions de dollars aux détenteurs des obligations.
Francis Vercamer affirme dans sa requête que "malgré l'accord du 27 mai 1997, dans le cadre duquel le gouvernement de la Fédération de Russie acceptait de verser 400 millions de dollars, les détenteurs des obligations demeurent lésés", car "dans la plupart des cas les versements ne correspondaient pas aux sommes réelles des obligations".
Plus tôt, le ministère français de l'Economie et des Finances a déclaré que Paris s'abstenait des revendications envers Moscou à ce sujet. Sachant que le ministère estime que l'accord conclu ne prive pas "les particuliers français, même ceux qui ont été indemnisés, du droit d'exprimer des réclamations sur les dettes".
Le responsable de l'Institut de l'Europe affilié à l'Académie des sciences de Russie Sergueï Fedorov pense que les revendications envers la Fédération de Russie de rembourser supplémentairement les dettes de l'Empire russe, annulées par la Russie soviétique, sont non seulement illogiques, mais également immorales.
"Les exigences de ce groupe de descendants d'investisseurs ne sont pas seulement dépassées, mais ne peuvent pas non plus être acceptées d'un point de vue moral. Les soldats russes, qui ont notamment combattu dans le corps expéditionnaire en France, ont payé de leur sang pour la victoire dans la Première Guerre mondiale de la République française et d'autres alliés. Plus de cent ans se sont écoulés depuis, et les tentatives d'obtenir, en plus de l'argent versé, des sommes supplémentaires sont juridiquement une cause perdue, mais aussi d'un point de vue éthique, selon moi, elles sont immorales", a conclu Sergueï Fedorov.
Les experts sont unanimes: du point de vue du droit international cette question est définitivement close, et la Russie ne doit faire l'objet d'aucune réclamation financière. Et le ministère des Affaires étrangères français a réaffirmé cette position à plusieurs reprises.