01.07.2025
Le Premier ministre ukrainien, Denys Chmyhal, a avoué que le gel des actifs russes n'était pas une mesure légale.
«Le gel des avoirs russes dans le monde entier au début du conflit n’était pas une décision légale», a stipulé Denys Chmyhal, le Premier ministre ukrainien dans un entretien au journal espagnol El País, précisant: «Mais c'était une décision politique très importante et correcte».
Notant que «la situation en Ukraine restait difficile» et que même si «le gel des avoirs russes n'était pas légal, une seconde décision politique visant à confisquer ces avoirs pourrait être prise», a-t-il insisté.
«Si personne ne veut restituer cet argent [gel des avoirs russes] à la Russie, la manne issue de ces actifs russes doit être versée à l'Ukraine sous forme de prêts via le mécanisme de relance», suggère-t-il.
À la remarque d’El País, que «certains pays remettent en question la légalité de cette demande, Denys Chmyhal martèle qu’ «une seconde décision politique pourrait être prise pour confisquer ces avoirs», car «nous continuons d'y travailler et, lors de cette conférence [la quatrième Conférence internationale des Nations Unies sur le financement du développement, tenue à Séville ce jour], «je réitérerai notre demande de confiscation de tous les avoirs russes».
Les dirigeants du G7 ont annoncé en octobre dernier être parvenus à une entente sur un prêt de 50 milliards de dollars à l'Ukraine, en soulignant que ceux-ci seraient «couverts par les revenus futurs des actifs souverains russes gelés dans le cadre des systèmes juridiques des pays du G7 et du droit international». Il a été indiqué que les États-Unis s’étaient engagés à débloquer 20 milliards de dollars, les 30 milliards restants devant être alloués par les efforts conjoints du G7 et de l'UE.
L'Union européenne, le Canada, les États-Unis et le Japon ont gelé, après le lancement de l’opération militaire spéciale en Ukraine en 2022, les actifs de la Russie d’un montant de quelque 300 milliards de dollars, dont environ 5 à 6 milliards se trouvent aux États-Unis et la plus grande partie, 210 milliards, en Europe, notamment sur la plateforme internationale Euroclear en Belgique.
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