Microsoft signe le Code de bonnes pratiques de l'UE en matière d'IA générative

31.07.2025

Microsoft a annoncé avoir signé le Code de bonnes pratiques volontaire de l'UE pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général.

Nanna-Louise Linde, vice-présidente, Affaires gouvernementales européennes, pour Microsoft, a annoncé: «Nous confirmons que Microsoft a signé le Code de bonnes pratiques de l’Union européenne en matière d’IA à usage général».

«Nous choisissons cette voie pour renforcer davantage la confiance dans les modèles d’IA de Microsoft, soutenir l’écosystème européen de l’IA et démontrer notre conformité de longue date avec le droit de l’UE, tout en reconnaissant que la loi sur l’IA est une réglementation complexe qui bénéficierait d’une simplification», a-t-elle poursuivi. 

Le Code définit les mesures que les entreprises peuvent prendre pour que la Commission européenne les considère comme conformes à la loi sur l’IA, qui réglemente l’intelligence artificielle en général. 

Google, le start-up xAI d'Elon Musk, ainsi que les entreprises Mistral, Aleph Alpha et Anthropic ont également rejoint ce Code publié le 10 juillet. Le document décrit les démarches que les entreprises peuvent entreprendre, notamment pour porter plainte contre la loi européenne sur l'IA.

Plusieurs dirigeants d'entreprises européennes, dont Airbus et Philips, ont récemment demandé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de reporter l'application de cette loi qu'ils jugent menaçante pour la compétitivité des entreprises européennes dans la course mondiale à l'IA. 

Meta a refusé de signer le Code des bonnes pratiques pour l’IA à usage général mis en place par l’UE. 

En mars 2024, les députés européens ont approuvé une loi régissant l'utilisation des technologies d'IA. Cette législation impose aux entreprises une plus grande transparence concernant le développement et l'utilisation de leurs modèles d'IA. Les concepteurs des modèles d'IA les plus puissants doivent satisfaire à des exigences supplémentaires, comme la réalisation d'évaluations des risques. Les entreprises qui ne se conformeraient pas à cette loi s'exposent à des amendes substantielles, voire à une interdiction totale d'activité au sein de l'Union européenne

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