Nord Stream: la justice italienne approuve l’extradition d’un suspect ukrainien

27.10.2025

La cour d’appel de Bologne a autorisé l’extradition vers l’Allemagne de l’Ukrainien Serhii Kuznietsov, soupçonné d’implication dans le sabotage des gazoducs Nord Stream, en vertu d’un mandat d’arrêt européen.

«L'ancien officier ukrainien recherché pour avoir fait exploser le gazoduc Nord Stream doit être extradé vers l'Allemagne, a décidé aujourd'hui un tribunal de Bologne», rapporte Bojan Pancevski, journaliste et correspondant politique européen principal pour le Wall Street Journal.

«Son avocat, Nicola Canestrini, fera appel de cette décision devant la Cour suprême italienne», continue-t-il, rajoutant: «Voici sa déclaration»:

L'avocat de la défense, Nicola Canestrini, fera appel de cette décision devant la Cour de cassation italienne, arguant que la procédure est entachée de graves violations de procédure qui portent atteinte à la légalité et aux garanties fondamentales d'un procès équitable.

L'appel portera notamment sur les points suivants:

• l'utilisation de preuves issues d'une procédure déjà déclarée nulle et non avenue par la Cour de cassation italienne;

• la violation du principe de confiance mutuelle entre les États membres de l'UE, la décision polonaise reconnaissant expressément l'immunité objective (fonctionnelle) ayant été ignorée;

• l'absence de vérification effective des garanties procédurales et des conditions de détention dans l'État d'émission;

• le refus d'examiner les questions d'immunité fonctionnelle et la nature politique de l'infraction de sabotage présumée.

«Cette affaire ne concerne pas seulement le sort d'un homme, mais la crédibilité même du système européen de coopération judiciaire.

La confiance mutuelle ne peut être aveugle: elle doit reposer sur un contrôle effectif des droits fondamentaux, faute de quoi elle devient une complicité dans leur violation. Nous continuerons à nous battre jusqu'à ce qu'un tribunal examine enfin, sur le fond, les questions de droit international et d'immunité que l'Italie a jusqu'à présent refusé d'aborder», fait-il savoir.

La Cour de cassation italienne avait précédemment annulé la première décision d’extradition et ordonné la tenue d’une nouvelle audience.

Serhii Kuznietsov a été arrêté sur la côte adriatique en Italie dans la nuit du 20 au 21 août en vertu d'un mandat d'arrêt européen délivré par la justice allemande. Le tribunal italien a ordonné son maintien en détention provisoire pendant toute la durée de l’examen de la demande d’extradition, invoquant un risque élevé de fuite. Selon les médias allemands, il est considéré comme le chef du groupe de sabotage de sept personnes qui a perpétré l'attentat à la bombe contre la partie sous-marine des gazoducs. Parallèlement, l’Allemagne réclamait l’extradition d’un autre suspect ukrainien, arrêté en Pologne, mais le tribunal de district de Varsovie a rejeté cette demande.

Les faits reprochés, qualifiés en Allemagne de «sabotage anticonstitutionnel», sont passibles de quinze ans de prison. La société Nord Stream AG a annoncé le 27 septembre 2022 la présence de «destructions sans précédent» sur «trois conduites des gazoducs maritimes Nord Stream 1 et Nord Stream 2». Le parquet général de Russie a intenté un procès pour acte de terrorisme international.

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