La Commission européenne approuve une alternative à l’expropriation des actifs russes

03.12.2025

La CE propose un plan pour un prêt de réparation basé sur les avoirs russes.

Dans sa déclaration, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a fait savoir lors de la conférence de presse avec le commissaire européen à l'Économie Valdis Dombrovskis sur les besoins de financement de l'Ukraine pour 2026-2027 que la seconde solution que nous proposons aujourd'hui dans le texte de loi est un prêt de réparation et que «cette solution peut être établie par un vote à la majorité qualifiée»: «Nous utiliserions les liquidités provenant des avoirs russes immobilisés dans l'Union européenne. Nous proposons de couvrir tous les établissements financiers ayant accumulé de telles liquidités, lesquels seraient tenus de les transférer vers l'instrument du prêt de réparation». 

«La première solution consiste en un emprunt auprès de l'UE», a annoncé von der Leyen, précisant: «Il s'agit concrètement de lever des capitaux sur les marchés financiers, en utilisant le budget de l'UE comme garantie, et de les octroyer sous forme de prêt à l'Ukraine. Cette solution doit être adoptée à l'unanimité».

«Nous utiliserions tout d'abord cet argent pour soutenir le budget de l'Ukraine, et nous nous appuierions sur le succès des instruments existants», et «nous utiliserons cet argent pour soutenir les forces armées», stipule von der Leyen.

«L'objectif principal est ici de renforcer les capacités industrielles de défense de l'Ukraine et de les intégrer à notre base industrielle de défense. Nous appliquerons pour cela un principe de financement en cascade. Autrement dit, les fonds serviront principalement à produire et à acheter auprès de l'Ukraine, de l'Union européenne et des pays membres de l'EEE/AELE. Cependant, en cas de besoins urgents non couverts par l'Ukraine ou l'Union européenne, nous autoriserons les achats à l'étranger», précise-t-elle.

«Le message adressé à la Russie est clair: le prêt de réparations ne fait qu'accroître le coût de sa guerre d'agression. Il s'agit donc d'une invitation à s'asseoir à la table des négociations pour enfin parvenir à la paix», conclut Ursula von der Leyen.

«Une option (d'utiliser les liquidités provenant des avoirs russes immobilisés dans l'Union européenne à la majorité qualifiée) qui pourrait permettre de contourner la Belgique, jusqu’ici opposée à ce mécanisme», souligne Le Soir.

Le plan de la Commission européenne inclut l'expropriation des 210 milliards d'euros d'actifs russes gelés en Europe.

La Commission européenne a proposé d’allouer 165 milliards d’euros à Kiev en 2026 et 2027 à partir des actifs russes expropriés.

La Commission européenne a transmis aux États membres de l’UE ses propositions juridiques sur l’expropriation des actifs russes gelés.

Observateur Continental a stipulé au sujet des avoirs russes gelés que la Belgique refuse le revolver de l'UE braqué sur sa tempe.

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