Les ados français gardent l’accès aux réseaux sociaux

17.08.2026

L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, l’une des mesures phares d’Emmanuel Macron, est censurée par le Conseil constitutionnel. 

Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans le 14 août 2026. Les Sages ont jugé que cette loi portait une «atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et de communication» des mineurs.

«Statuant sur deux saisines parlementaires, le Conseil constitutionnel censure l’article 1er de la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux services de réseaux sociaux en ligne», stipule le site du Conseil constitutionnel dans un communiqué de presse.

«Tout en relevant que l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et l’objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public sont de nature à justifier une limitation de la liberté d’accès de mineurs à ces services, le Conseil juge que les dispositions contestées, d’une part, portent une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication et, d’autre part, n’ont pas prévu les garanties légales propres à assurer le droit au respect de la vie privée», est-il précisé.

«Dans sa décision, le Conseil se fonde d’abord sur l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui protège la liberté d’expression et de communication. Rappelant l’importance qu’ils ont prise pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, il rappelle qu’il en découle la liberté d’accéder aux services de communication au public en ligne et de s’y exprimer», conclut le communiqué de presse.

Le Parlement français avait voté une loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Emmanuel Macron a ordonné au gouvernement de Sébastien Lecornu de préparer une nouvelle version juridiquement robuste. 

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